Arrêté du 12 décembre 2003 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l'administratrice provisoire

J.O. 298 du 26 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22199
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Arrêté du 12 décembre 2003 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l'administratrice provisoire

NOR : SANS0324861A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 décembre 2003 :

La suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane est prorogée jusqu'au 30 juin 2004.

Mme Suzanne Will est nommée administratrice provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane à compter du 1er janvier 2004 et jusqu'au 30 juin 2004, en remplacement de M. Nestor Radjou.